Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, nous informons les utilisateurs de portoloin.fr sur l’identité des intervenants du site et son fonctionnement.
1. Éditeur du site
PORTOLOIN SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 40 000,00 € RCS Lillemetropole : 944 597 491 Numéro de TVA intracommunautaire : FR50944597491
Adresse : 189 RUE D’YPRES, 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE E-mail : contact@portoloin.fr
2. Directeur de la publication
Martin Jean E-mail : contact@portoloin.fr
3. Création du site
Pauline DUHAMEL a créé ce site.
4. Hébergeur
o2switch SAS au capital de 100 000€ RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807 00024 Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Site web : https://www.o2switch.fr/
5. Propriété intellectuelle
Le site portoloin.fr et tout son contenu (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de PORTOLOIN ou de ses partenaires, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité des éléments du site est formellement interdite. Pour ce faire, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de PORTOLOIN.
Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon. Nous engagerons alors des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
PORTOLOIN n’assume aucune responsabilité pour les dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès à portoloin.fr. Cela inclut les dommages résultant de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications (voir point 4) ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
De même, PORTOLOIN ne peut être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site portoloin.fr.
Nous mettons à la disposition des utilisateurs des espaces interactifs, par exemple pour poser des questions via le contact. PORTOLOIN se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace sans mise en demeure préalable. Cela s’applique à tout contenu qui contrevient à la législation française, notamment les dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, PORTOLOIN se réserve aussi la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Ceci concerne notamment les messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
7.1 Protection des données en France En France, diverses lois protègent les données personnelles. Parmi elles, on trouve la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
7.2 Collecte des informations Lorsque vous utilisez portoloin.fr, nous pouvons collecter certaines informations. Par exemple, nous recueillons l’URL des liens qui vous ont mené au site, votre fournisseur d’accès, et votre adresse IP.
PORTOLOIN collecte vos informations personnelles uniquement pour les besoins des services proposés sur portoloin.fr. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous les saisissez vous-même. Le site précise alors si vous avez l’obligation de fournir ces informations ou non.
7.3 Vos droits d’accès et de rectification Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique, fichiers et libertés), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, adressez-nous une demande écrite et signée. Joignez-y une copie de votre pièce d’identité avec signature et précisez l’adresse où nous devons envoyer la réponse.
7.4 Non-divulgation des données personnelles Nous ne publions aucune information personnelle des utilisateurs de portoloin.fr à leur insu. Nous ne les échangeons, ne les transférons, ne les cédons ni ne les vendons sur quelque support que ce soit à des tiers. La seule exception concerne un éventuel rachat de PORTOLOIN et de ses droits. Dans ce cas, les informations seraient transmises à l’acquéreur, qui serait alors tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs de portoloin.fr.
7.5 Protection des bases de données Les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 protègent nos bases de données. Cette loi transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour des informations plus détaillées sur la gestion de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité : https://www.portoloin.fr/conditions-generales/
8. Liens hypertextes et cookies
8.1 Liens vers des sites tiers Le site portoloin.fr intègre plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites. Nous avons mis ces liens en place avec l’autorisation de PORTOLOIN. Cependant, PORTOLOIN ne peut pas vérifier le contenu de ces sites externes. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
8.2 Utilisation des cookies Votre navigation sur portoloin.fr peut entraîner l’installation de cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui n’identifie pas directement l’utilisateur. Il enregistre plutôt des informations sur la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données recueillies facilitent votre navigation future et nous permettent également de mesurer la fréquentation du site.
8.3 Gestion des cookies par l’utilisateur Refuser l’installation d’un cookie peut rendre certains services inaccessibles. Vous pouvez cependant configurer votre ordinateur pour refuser l’installation de cookies, et ce, de plusieurs manières :
- Internet Explorer : Allez dans Outil (rouage en haut à droite) / Options internet. Cliquez sur “Confidentialité” et sélectionnez “Bloquer tous les cookies”. Validez par “Ok”.
- Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans “Options”. Cliquez sur l’onglet “Vie privée”. Définissez les “Règles de conservation” sur “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”. Décochez enfin la case pour désactiver les cookies.
- Chrome : Cliquez en haut à droite sur le menu (trois lignes horizontales). Sélectionnez “Paramètres”. Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “préférences”. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Safari : Cliquez en haut à droite sur le menu (rouage). Sélectionnez “Préférences”. Cliquez sur “Confidentialité”. Dans la section “Bloquer les cookies”, cochez “toujours”.
Pour des informations plus détaillées sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies : https://www.portoloin.fr/cookies/
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site portoloin.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de LILLEMETROPOLE ont la juridiction exclusive.
